Détails du contrat : 7222016
Contrats
Nom du fournisseur :
C. B. SMITH TRAINING & CONSULTING L
Description :
Professeurs et instructeurs contractuels
Code d’article économique :
444
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
17 mai 2017
Date de début du marché :
17 mai 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
10 juin 2017
Valeur totale du contrat :
11 759,99 $
Valeur d'origine dumarché :
11 759,99 $
Accord commercial applicable
| Marchés réservés dans le cadre des ententes sur les revendications territoriales – Ententes sur les revendications territoriales globales (MRERT (ERTG)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7222016
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-