Détails du contrat : 7211581
Contrats
Nom du fournisseur :
RPM AUTOMOTIVE LTD.
Description :
Pièces de véhicules automobiles de route
Code d’article économique :
1263
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
JX25
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
21 mars 2016
Date de début du marché :
21 mars 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
128 200,00 $
Valeur d'origine dumarché :
88 200,00 $
Valeur de modification :
40 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7211581
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-