Détails du contrat : S201805743

Contrats

Nom du fournisseur :
NOVA NETWORKS INC.
Description :
Équipement informatique de l'environnement d'informatique répartie -  Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)
Code d’article économique :
1283
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7025
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
21 févr. 2018
Date de début du marché :
21 févr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 mars 2018
Valeur totale du contrat :
10 830,75 $
Valeur d'origine dumarché :
9 985,50 $

Accord commercial applicable

Marchés réservés dans le cadre des ententes sur les revendications territoriales – Ententes sur les revendications territoriales globales (MRERT (ERTG)) (discontinué à partir de 2022-01-01)

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
S201805743
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-

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