Détails du contrat : 7231439

Contrats

Nom du fournisseur :
CAN TEC DRAFTING SERVICE LTD.
Description :
Appareils de chauffage, de climatisation et de réfrigération
Code d’article économique :
656
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C211
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
14 sept. 2018
Date de début du marché :
14 sept. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
13 780,20 $
Valeur d'origine dumarché :
13 780,20 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
7231439
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
M9424-17-5091/001/MB
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-

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