Détails du contrat : M150082405
Contrats
Nom du fournisseur :
LES BATIMENTS BUT LTEE
Description :
Conseillers techniques-construction
Code d’article économique :
422
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
5895
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Commentaires :
Tout ou partie de ce marché soutient le Sommet du G7 à La Malbaie, au Québec. Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Commentaires supplémentaires :
Remplacement d'abri pour matériel de télécommunications
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
17 nov. 2017
Date de début du marché :
17 nov. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
80 287,04 $
Valeur d'origine dumarché :
80 287,04 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
M150082405
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-