Détails du contrat : 7200066
Contrats
Nom du fournisseur :
BELL EXPRESSU LIMITED PARTNERSHIP
Description :
Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D399
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
25 oct. 2014
Date de début du marché :
25 oct. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2021
Valeur totale du contrat :
76 987,03 $
Valeur d'origine dumarché :
57 821,87 $
Valeur de modification :
19 165,16 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7200066
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-