Détails du contrat : 4500004653

Contrats

Nom du fournisseur :
MARIA JANZEN
Description :
Nettoyage d'immeubles à  contrat
Code d’article économique :
811
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
K100
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
29 sept. 2017
Date de début du marché :
1 oct. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
21 févr. 2020
Valeur totale du contrat :
67 465,00 $
Valeur d'origine dumarché :
57 385,00 $
Valeur de modification :
-20 160,00 $

Accord commercial applicable

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord sur le commerce intérieur (ACI)

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500004653
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-

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