Détails du contrat : 7207502
Contrats
Nom du fournisseur :
INDEPENDENT CONTROL SERVICES
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
M190
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Commentaires supplémentaires :
Entretien mécanique
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
8 oct. 2015
Date de début du marché :
8 oct. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2021
Valeur totale du contrat :
397 825,94 $
Valeur d'origine dumarché :
105 178,49 $
Valeur de modification :
79 813,70 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7207502
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-