Détails du contrat : 7253016
Contrats
Nom du fournisseur :
GESTION B. D. C. L. INC
Description :
Conseillers techniques-construction
Code d’article économique :
422
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX59
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Commentaires supplémentaires :
réparations
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
17 sept. 2021
Date de début du marché :
17 sept. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2021
Valeur totale du contrat :
15 234,19 $
Valeur d'origine dumarché :
15 234,19 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7253016
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-