Détails du contrat : M759420465
Contrats
Nom du fournisseur :
BRASH PRODUCT DEVELOPMENT INC.
Description :
Autres vêtements
Code d’article économique :
1152
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
AZ11
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Code postal du fournisseur :
K1N
Nom de l'acheteur :
Dennison, Ted
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
9 févr. 2022
Date de début du marché :
18 févr. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
13 sept. 2022
Valeur totale du contrat :
164 603,71 $
Valeur d'origine dumarché :
164 603,71 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
M759420465
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
4
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet