Détails du contrat : 7258271
Contrats
Nom du fournisseur :
MUSTANG SURVIVAL ULC
Description :
Autres vêtements
Code d’article économique :
1152
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
4240
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Code postal du fournisseur :
V5J
Nom de l'acheteur :
Swanson, Manon
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
14 juin 2022
Date de début du marché :
14 juin 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2022
Valeur totale du contrat :
26 074,65 $
Valeur d'origine dumarché :
26 074,65 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7258271
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PR-18FLDV/001/PR
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet