Détails du contrat : 7259684
Contrats
Nom du fournisseur :
COMTECH Ltd.
Description :
Équipement de communications/de réseau (comprend les équipements analogique, numérique et combiné, le câblage, les pièces et les périphériques)
Code d’article économique :
664
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX54
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Code postal du fournisseur :
T2E
Nom de l'acheteur :
Balaski, Shawn
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
1 sept. 2022
Date de début du marché :
1 sept. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
78 655,19 $
Valeur d'origine dumarché :
78 655,19 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7259684
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Convention définitive des Inuvialuits
Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu
Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
3
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet