Détails du contrat : 7258908
Contrats
Nom du fournisseur :
BRADLEY AIR SERVICES LIMITED
Description :
Location d'aéronefs
Code d’article économique :
561
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX15
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Code postal du fournisseur :
K2M
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une publication proactive précédente. L'ensemble ou une partie de ce contrat appuie la Visite du pape de 2022.
Nom de l'acheteur :
Landreville, Vincent
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
18 juil. 2022
Date de début du marché :
18 juil. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 juil. 2022
Valeur totale du contrat :
141 363,71 $
Valeur d'origine dumarché :
141 363,71 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7258908
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
E60SQ-020001/051/SQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet