Détails du contrat : 7270464
Contrats
Nom du fournisseur :
GESTION B. D. C. L. INC
Description :
Autres bâtiments institutionnels
Code d’article économique :
1358
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5129
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Code postal du fournisseur :
J5B
Nom de l'acheteur :
Langlois, Charles
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
14 févr. 2024
Date de début du marché :
14 févr. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2024
Valeur totale du contrat :
339 176,25 $
Valeur d'origine dumarché :
339 176,25 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7270464
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Travaux exécutés sur un édifice loué ou un bien connexe qui sont réalisés par le locateur seulement (pour les marchés qui sont visés par l’ALEC seulement)
Droits exclusifs
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
5
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet