Détails du contrat : SIRC17-0147
Contrats
Nom du fournisseur :
AVI-SPL Canada Inc.
Description :
-
Type d’instrument :
-
Type de produit
Biens
Organisation :
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
6 mars 2018
Date de début du marché :
6 mars 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
43 565,39 $
Valeur d'origine dumarché :
43 565,39 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
SIRC17-0147
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HN-17AVSO/013/HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
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Entente sur les revendications territoriales globales :
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Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
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Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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