Détails du contrat : C-2016-2017-Q4-00639
Contrats
Nom du fournisseur :
THE BELL TELEPHONE COMPANY OF
Description :
Svc transmission données (incl trans analog/numé)
Code d’article économique :
231
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D304
Organisation :
Services partagés Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
28 mars 2017
Date de début du marché :
3 août 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
93 053 438,91 $
Valeur d'origine dumarché :
94 969 625,49 $
Valeur de modification :
474 600,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
C-2016-2017-Q4-00639
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Numéro d’offre à commandes :
2012002038
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-