Détails du contrat : C-2016-2017-Q4-00641
Contrats
Nom du fournisseur :
BELL CONFERENCING INC.
Description :
Svc communications voix (incl voix analog/numériq)
Code d’article économique :
230
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D399
Organisation :
Services partagés Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
20 mars 2017
Date de début du marché :
11 mai 2009
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
22 oct. 2016
Valeur totale du contrat :
26 944 220,51 $
Valeur d'origine dumarché :
6 273 705,32 $
Valeur de modification :
406 800,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
C-2016-2017-Q4-00641
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Numéro d’offre à commandes :
EN869-071160/001
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-