Détails du contrat : 700331475
Contrats
Nom du fournisseur :
MOORE CANADA CORPORATION
Description :
Papeterie et fournitures de bureau
Code d’article économique :
1172
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
5150
Organisation :
Services partagés Canada
Code postal du fournisseur :
M5W
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
28 mars 2015
Date de début du marché :
28 mars 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
2 087 115,76 $
Valeur d'origine dumarché :
336 585,19 $
Valeur de modification :
139 014,30 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700331475
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
NA
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Indicateur socioéconomique :
Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi