Détails du contrat : 700351626

Contrats

Nom du fournisseur :
BELL ALIANT REGIONAL
Description :
Services de communications par la voix
Code d’article économique :
230
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D399
Organisation :
Services partagés Canada
Code postal du fournisseur :
A1B
Nom de l'acheteur :
NA

Date et valeur

Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
15 avr. 2016
Date de début du marché :
15 avr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mars 2023
Valeur totale du contrat :
197 439,41 $
Valeur d'origine dumarché :
31 100,67 $
Valeur de modification :
61 504,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
700351626
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
EN869-1000EF/004/EF
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Indicateur socioéconomique :
Sans objet

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