Détails du contrat : P000026770
Contrats
Nom du fournisseur :
CONNEX TELECOMMUNICATIONS INC.
Description :
Autre équipement
Code d’article économique :
665
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
5805
Organisation :
Services partagés Canada
Code postal du fournisseur :
L4B
Nom de l'acheteur :
James Graves
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
11 mars 2021
Date de début du marché :
11 mars 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
10 mars 2022
Valeur totale du contrat :
49 183,25 $
Valeur d'origine dumarché :
49 183,25 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord économique et commercial global (AEGC) |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P000026770
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Numéro d’offre à commandes :
K000013338
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet