Détails du contrat : 2B0KB51864
Contrats
Nom du fournisseur :
ORACLE CANADA ULC
Description :
Licences/maintenance des logiciels système et utilitaires pour les serveurs, le stockage, les périphériques et les composantes
Code d’article économique :
584
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Services partagés Canada
Code postal du fournisseur :
M5W
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Ce contrat comprend une ou plusieurs modification.
Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
1 avr. 2015
Date de début du marché :
1 avr. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
79 825 813,38 $
Valeur d'origine dumarché :
8 906 660,00 $
Valeur de modification :
9 954 807,65 $
Accord commercial applicable
Accord de libre-échange Canadien |
Accord de libre-échange Canada-Chili |
Accord de libre-échange Canada-Colombie |
Accord économique et commercial global |
Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
Accord de libre-échange Canada-Honduras |
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
Accord de libre-échange Canada-Panama |
Accord de libre-échange Canada-Pérou |
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2B0KB51864
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-100808-058
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet