Détails du contrat : P000037787
Contrats
Nom du fournisseur :
CORPS CANADIEN DES COMMISSIONNAIRES
Description :
Services de protection
Code d’article économique :
460
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
K105
Organisation :
Services partagés Canada
Code postal du fournisseur :
H2L
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle via un appel d’offres sélectif.
Ce contrat comprend une ou plusieurs modification.
Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
30 mars 2023
Date de début du marché :
8 juin 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
41 896,62 $
Valeur d'origine dumarché :
4 599,00 $
Valeur de modification :
-63 860,01 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P000037787
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
K000020253
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet