Détails du contrat : P000048088
Contrats
Nom du fournisseur :
VIDÉOTRON LTÉE
Description :
Services de transmission des données
Code d’article économique :
231
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T002
Organisation :
Services partagés Canada
Code postal du fournisseur :
H3C
Commentaires :
Ce contrat a été attribué via la méthode concurrentielle traditionnelle.
Ce contrat comprend une ou plusieurs modification.
Ceci est un contrat pluriannuel.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q2
Date du contrat :
30 mars 2023
Date de début du marché :
30 mars 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
22 241,57 $
Valeur d'origine dumarché :
2 947,07 $
Valeur de modification :
13 085,71 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P000048088
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Aucune réponse à une invitation à soumissionner
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Numéro d’offre à commandes :
K000024695
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet