Détails du contrat : 2B0KBQ0559
Contrats
Nom du fournisseur :
1510249 ONTARIO INC.
Description :
Autres services de santé, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
451
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
G009N
Organisation :
Services partagés Canada
Code postal du fournisseur :
N0L
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle via l'invitation ouverte à soumissionner. Pour un marché incluant des autorisations de tâches, le montant réel du marché dépend du nombre d’autorisations de tâches émises, et il peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère. Ce marché a été omis dans une publication proactive précédente.
Nom de l'acheteur :
James Morgan
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q3
Date du contrat :
20 août 2024
Date de début du marché :
20 août 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
19 août 2025
Valeur totale du contrat :
16 385,00 $
Valeur d'origine dumarché :
16 385,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2B0KBQ0559
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Numéro d’offre à commandes :
2B0KBQ0559
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
10
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Cote combinée la plus élevée pour les qualités techniques et le meilleur prix
Indicateur socioéconomique :
Sans objet