Détails du contrat : C-2016-2017-Q4-00975

Contrats

Nom du fournisseur :
O'REILLY MEDIA INC
Description :
Cotisations d'adhésion
Code d’article économique :
821
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R107
Organisation :
Services partagés Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
28 févr. 2017
Date de début du marché :
28 févr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2018
Valeur totale du contrat :
13 720,00 $
Valeur d'origine dumarché :
13 720,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
C-2016-2017-Q4-00975
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Numéro d’offre à commandes :
K000000832
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-

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