Détails du contrat : 000011197
Contrats
Nom du fournisseur :
SOFTCHOICE CORPORATION
Description :
AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS PRÉCISÉS NULLE PART AILLEURS
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
80000000
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
Services administratifs, commerciaux et professionnels et services de gestion
Commentaires supplémentaires :
Architecte technologique - niveau 3
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
29 juil. 2019
Date de début du marché :
21 juin 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 juin 2020
Valeur totale du contrat :
24 865,65 $
Valeur d'origine dumarché :
24 865,65 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000011197
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180026/168/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-