Détails du contrat : 000011285
Contrats
Nom du fournisseur :
CHANCELLOR MASTERS & SCHOLARS OF OXFORD UNI
Description :
Abonnements électroniques
Code d’article économique :
0361
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
55111504
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
Catalogues électroniques
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
7 oct. 2019
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 janv. 2020
Valeur totale du contrat :
10 003,81 $
Valeur d'origine dumarché :
8 639,71 $
Valeur de modification :
1 364,10 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000011285
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PI-160002/001/PI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-