Détails du contrat : 000011562

Contrats

Nom du fournisseur :
ESRI CANADA LIMITED
Description :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
0583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
43230000
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une publication proactive précédente.

Date et valeur

Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
20 mars 2020
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 avr. 2020
Valeur totale du contrat :
624 078,93 $
Valeur d'origine dumarché :
624 078,93 $

Accord commercial applicable

Accord de libre-échange Canadien
Accord de libre-échange Canada-Chili
Accord de libre-échange Canada-Colombie
Accord économique et commercial global
Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce
Accord de libre-échange Canada-Honduras
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud
Accord de libre-échange nord-américain
Accord de libre-échange Canada-Panama
Accord de libre-échange Canada-Pérou
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste
Accord de libre-échange Canada-Ukraine

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
000011562
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-

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