Détails du contrat : 000011784
Contrats
Nom du fournisseur :
SOFTCHOICE CORPORATION
Description :
Frais de licence/maintenance de logiciels d'application (logiciels commerciaux) et logiciels d'élaboration et de mise en oeuvre d'applications
Code d’article économique :
0583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
43230000
Organisation :
Statistique Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
25 mai 2020
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 juin 2020
Valeur totale du contrat :
16 029,05 $
Valeur d'origine dumarché :
16 029,05 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000011784
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-