Détails du contrat : 000012089
Contrats
Nom du fournisseur :
SAVOIE SECURITY ASSOCIATES INC
Description :
CONSEILLERS EN FORMATION
Code d’article économique :
0446
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
86000000
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
Services d'enseignement et de formation
Commentaires supplémentaires :
Cours de formation sur le filtrage de sécurité et les entretiens
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
26 nov. 2020
Date de début du marché :
3 déc. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
7 déc. 2020
Valeur totale du contrat :
19 526,40 $
Valeur d'origine dumarché :
19 526,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000012089
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180029/031/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-