Détails du contrat : 000012651
Contrats
Nom du fournisseur :
WASAYA AIRWAYS LP
Description :
Voyage - Non-fonctionnaires - Appui aux activités reliées au mandat de base
Code d’article économique :
0261
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
90000000
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
Services de divertissement, de loisirs, de restauration, d'hébergement et de tourisme
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
23 août 2021
Date de début du marché :
24 août 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 sept. 2021
Valeur totale du contrat :
26 788,12 $
Valeur d'origine dumarché :
26 788,12 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000012651
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60SQ-020001/219/ZH
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-