Détails du contrat : 000013245
Contrats
Nom du fournisseur :
STERICYCLE, ULC
Description :
AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS NON PRÉCISÉS AILLEURS
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
76121901
Organisation :
Statistique Canada
Code postal du fournisseur :
L6T
Commentaires :
publique précédente
Nom de l'acheteur :
Daniel Blanchard
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
27 juil. 2022
Date de début du marché :
28 déc. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 déc. 2024
Valeur totale du contrat :
25 425,00 $
Valeur d'origine dumarché :
25 425,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000013245
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EW479-162880/016/NCS
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-