Détails du contrat : 000014244
Contrats
Nom du fournisseur :
ECOLE DE LANGUES LA CITE INC.
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
0446
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
86111700
Organisation :
Statistique Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires :
Publication Proactive
Commentaires supplémentaires :
Statistique Canada a besoin d'une formation en langue française pour une période de quatre mois. La formation comprend une formation de groupe à temps plein et à temps partiel pour les employés de Statistique Canada afin d'apprendre ou d'approfondir l'apprentissage de la langue française pour obtenir des compétences linguistiques au niveau professionnel.
Nom de l'acheteur :
SUSAN HALL
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q2
Date du contrat :
19 juil. 2024
Date de début du marché :
2 juil. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
6 sept. 2024
Valeur totale du contrat :
21 750,00 $
Valeur d'origine dumarché :
21 750,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000014244
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
45045-170020/002/ZF
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-