Détails du contrat : 2406212074
Contrats
Nom du fournisseur :
Contract Community Inc.
Description :
AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS NON PRECISES AILLEURS
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
-
Type de produit
Services
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années. Pour un marché comportant des autorisations de tâches, le montant réalisé dépend du nombre d'autorisations de tâches et peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère.
Date et valeur
Période de déclaration :
2011-2012-Q2
Date du contrat :
12 sept. 2011
Date de début du marché :
12 sept. 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2015
Valeur totale du contrat :
1 999 777,00 $
Valeur d'origine dumarché :
1 999 777,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406212074
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-