Détails du contrat : T3200-110023
Contrats
Nom du fournisseur :
ULTRAMAR LIMITEE
Description :
Essence
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus.<br>Le contrat a été adjugé par Travaux public et Services gouvernementaux Canada.<br>Ce contrat n'a pas été signalé précédemment.
Date et valeur
Période de déclaration :
2011-2012-Q3
Date du contrat :
18 nov. 2011
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
18 nov. 2011
Valeur totale du contrat :
10 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T3200-110023
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-