Détails du contrat : T8518-11-6024
Contrats
Nom du fournisseur :
PEERLESS GARMENTS LTD
Description :
Autres vêtements
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Le contrat a été adjugé par Travaux public et Services gouvernementaux Canada.<br>Ce contrat a été adjugé à un fournisseur autochtone.
Date et valeur
Période de déclaration :
2011-2012-Q3
Date du contrat :
8 déc. 2011
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
27 janv. 2012
Valeur totale du contrat :
16 950,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8518-11-6024
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
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Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
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Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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