Détails du contrat : T8493-110023/001/HP
Contrats
Nom du fournisseur :
SNAP-ON TOOLS CANADA LTD.
Description :
Outils et outillage
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus.<br>Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2011-2012-Q3
Date du contrat :
9 déc. 2011
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
23 déc. 2011
Valeur totale du contrat :
28 393,43 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8493-110023/001/HP
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-