Détails du contrat : T7056-12-0057
Contrats
Nom du fournisseur :
DAN-MARK TRAFFIC MARKING
Description :
Pistes d'envol, terrains d'atterrissage et aires d'embarquement
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2012-2013-Q4
Date du contrat :
5 mars 2013
Date de début du marché :
5 mars 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2013
Valeur totale du contrat :
22 659,84 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T7056-12-0057
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-