Détails du contrat : T8156-130106-1
Contrats
Nom du fournisseur :
INTERNATIONAL AIR TRANSPORT ASSOCIATION
Description :
Service d'accès à des données et à des bases de données
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus.<br>Le contrat a été adjugé par Travaux public et Services gouvernementaux Canada.<br>Ce contrat n'a pas été signalé précédemment.
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q1
Date du contrat :
8 mai 2014
Date de début du marché :
31 mars 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
325 901,44 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8156-130106-1
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-