Détails du contrat : T2012-170009
Contrats
Nom du fournisseur :
KONGSBERG MARITIME LTD
Description :
Matières et pièces de la sécurité et de la sanitation
Code d’article économique :
1245
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
72102204
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Dépannage et réparation du système d'alarme et de surveillance du MV Fundy Rose
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
30 juin 2017
Date de début du marché :
4 juil. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2017
Valeur totale du contrat :
17 266,40 $
Valeur d'origine dumarché :
17 266,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T2012-170009
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-