Détails du contrat : T3003-171045
Contrats
Nom du fournisseur :
AECOM CONSULTANTS INC
Description :
Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
0656
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
WR4410
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat est une commande subséquente à une offre à commande de Transports Canada.
Commentaires supplémentaires :
Plantation de zostères marines à Baie Comeau.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
1 déc. 2017
Date de début du marché :
4 déc. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2018
Valeur totale du contrat :
71 145,38 $
Valeur d'origine dumarché :
162 648,20 $
Accord commercial applicable
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T3003-171045
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
T3003-151000/B/AEC
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-