Détails du contrat : T3200-170047

Contrats

Nom du fournisseur :
AVJET HOLDING INC. (PETRO-T)
Description :
Combustible diesel
Code d’article économique :
0859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T000F
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.

Date et valeur

Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
12 déc. 2017
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2018
Valeur totale du contrat :
24 144,75 $
Valeur d'origine dumarché :
30 863,60 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
T3200-170047
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-

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