Détails du contrat : T8080-130391
Contrats
Nom du fournisseur :
ACE PROFESSIONAL LOCK SER. LTD.
Description :
Autre équipement
Code d’article économique :
0665
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R199B
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus. Ce contrat a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
14 mars 2018
Date de début du marché :
14 mai 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
124 300,00 $
Valeur d'origine dumarché :
67 800,00 $
Valeur de modification :
22 600,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8080-130391
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-