Détails du contrat : T8080-170556
Contrats
Nom du fournisseur :
TEXAS A&M TRANSPORTATION INSTITUTE
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
0491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D304A
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Révision des méthodes de durée de trajet
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
24 janv. 2018
Date de début du marché :
24 janv. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2018
Valeur totale du contrat :
23 491,60 $
Valeur d'origine dumarché :
23 491,60 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8080-170556
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-