Détails du contrat : T8080-180709
Contrats
Nom du fournisseur :
SYSTEMSCOPE
Description :
Expert-conseil en tech de l’info
Code d’article économique :
0473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
N1680
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
Services professionnels pour diriger l'événement Design Jam
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
12 avr. 2019
Date de début du marché :
15 févr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2019
Valeur totale du contrat :
90 400,00 $
Valeur d'origine dumarché :
90 400,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8080-180709
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-