Détails du contrat : T8080-190184
Contrats
Nom du fournisseur :
HATFIELD CONSULTANTS
Description :
Services d'accès à des données et à des bases de données
Code d’article économique :
362
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
AH910222
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé dans le cadre d'un concours. Ce contrat n'a pas été signalé précédemment.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
20 nov. 2019
Date de début du marché :
20 nov. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 juil. 2020
Valeur totale du contrat :
253 836,42 $
Valeur d'origine dumarché :
253 836,42 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8080-190184
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-