Détails du contrat : T3033-2024GW/001/MTA
Contrats
Nom du fournisseur :
FRESIA S.P.A
Description :
Véhicules divers
Code d’article économique :
1264
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N3895
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus. Le contrat a été adjugé par Travaux public et Services gouvernementaux Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
3 févr. 2020
Date de début du marché :
3 févr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 oct. 2020
Valeur totale du contrat :
436 540,00 $
Valeur d'origine dumarché :
436 540,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T3033-2024GW/001/MTA
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-