Détails du contrat : AS-0337-0068967
Contrats
Nom du fournisseur :
AERO SUPPLIES INC.
Description :
PIÈCES D'AÉRONEFS
Code d’article économique :
1251
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N1680
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et Services gouvernementaux Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
3 déc. 2020
Date de début du marché :
3 déc. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 déc. 2020
Valeur totale du contrat :
22 035,00 $
Valeur d'origine dumarché :
22 035,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
AS-0337-0068967
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
T8493-140035/002/CAG
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-