Détails du contrat : T2012-190010
Contrats
Nom du fournisseur :
DSS MARINE INC.
Description :
PIÈCES DE NAVIRES ET BATEAUX
Code d’article économique :
1257
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N2090
Organisation :
Transports Canada
Code postal du fournisseur :
B3B
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus. Le contrat a été adjugé par Travaux public et Services gouvernementaux Canada.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
27 août 2019
Date de début du marché :
27 août 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
13 mai 2022
Valeur totale du contrat :
865 286,29 $
Valeur d'origine dumarché :
799 940,00 $
Valeur de modification :
56 912,40 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T2012-190010
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Contrats de construction et réparation de navires (s’applique à tous les accords sauf l’ALEC)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
2
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet