Détails du contrat : T8156-220003
Contrats
Nom du fournisseur :
AMERICAN TRANSPORTATION RESEARCH INSTITUTE (ATRI)
Description :
SERVICES D'ACCÈS À DES DONNÉES ET À DES BASES DE DONNÉES
Code d’article économique :
0362
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
D303AA
Organisation :
Transports Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Le contrat a été adjugé par Services Publics et Approvisionnement Canada.
Nom de l'acheteur :
MORIN, KEVIN J
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
20 juin 2022
Date de début du marché :
20 juin 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2026
Valeur totale du contrat :
1 495 816,50 $
Valeur d'origine dumarché :
1 495 816,50 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8156-220003
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet